À proposDécouvrez Petite Feuille, le forum de discussion incontournable pour échanger et partager vos passions.

 
AccueilLe Wiki du forumDernières imagesS'enregistrerConnexion
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 253 utilisateurs en ligne :: 7 Enregistrés, 0 Invisible et 246 Invités :: 2 Moteurs de recherche

33lynel, iroise, liliane50, Louloute, paulau, Pluton, verdi


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 1549 le Lun 18 Nov - 22:10

Les posteurs les plus actifs de la semaine
vilma
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
Ninas
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
killboal
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
camélia
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
verdi
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
Lydie
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
Ysabelle
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
iroise
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
Dylan
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
liliane50
Réhabilitation pénale Vote_lcap1Réhabilitation pénale Voting_bar1Réhabilitation pénale Vote_rcap1 
Derniers sujets
» Mélodies Mystères : Le Quiz Musical du Jour
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 17:37 par Lydie

» Roman écrit en direct !
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 17:30 par lavatar

» C'est une crèche inclusive
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 17:29 par Pluton

» Citations
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 17:27 par lavatar

» Photos de pères noël qui font peur aux enfants
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 17:14 par 33lynel

» humour sans image
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 16:57 par verdi

» les blagues de killboal
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 16:56 par verdi

» L' humour noir
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 16:55 par verdi

» Humour en image
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 16:54 par verdi

» Quels sont les bienfaits de la vitamine K ?
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 15:01 par camélia

» Napoléon 1927
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 14:55 par camélia

» Nétanyahou visé par un mandat d’arrêt de la CPI
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 14:16 par Lionel Hampton

» Amis (e) de "Petite Feuille", à vos idées !
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 14:03 par Lydie

» Ma Bretagne
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 9:38 par papacoz

» L'utopie du recul !
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 9:11 par Lionel Hampton

» Stop ! la "Grossophobie"
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 9:00 par papacoz

» Pierre Perret
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 5:12 par killboal

» L’interprétation des Rêves
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 4:29 par killboal

» Super poème d'Amour
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 4:02 par killboal

» présentation
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 3:51 par killboal

» blague en tout genre
Réhabilitation pénale Clock-10Aujourd'hui à 3:13 par killboal

» Monsieur & Madame...
Réhabilitation pénale Clock-10Hier à 5:14 par killboal

» Deux enfants
Réhabilitation pénale Clock-10Hier à 5:10 par killboal

» réflexion d'une blonde
Réhabilitation pénale Clock-10Hier à 5:08 par killboal

» mister muscle est là
Réhabilitation pénale Clock-10Hier à 4:56 par killboal

» Scolaricide ?
Réhabilitation pénale Clock-10Hier à 3:48 par killboal

» La conquête arabe
Réhabilitation pénale Clock-10Sam 23 Nov - 22:07 par Puck

DROIT DE RÉPONSE

FAITS DIVERS
ÉCONOMIE

La France en faillite : une réalité ou une exagération ?
«Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite sur le plan financier»,

SOLIDARITÉ


Moins d'un an après un mouvement de colère d'ampleur

SCIENCES -OVNI
Ovnis : un rapport du Pentagone a étudié 757 situations jugées suspectes

RésoClip

#RésoClip : @Forum de Partage Vidéo et Contenus Sociaux

GUERRE UKRAINE
Moscou affirme que l’armée ukrainienne a attaqué la région russe de Briansk....
EN IMAGES toute l'actualité !

Réhabilitation pénale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
2 participants
AuteurMessage
erasmus


erasmus



Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !



Masculin
Login Login : 15/11/2013
Localité Localité : France

Réhabilitation pénale Empty
Réhabilitation pénale EmptySujet: Réhabilitation pénale Ven 28 Fév - 11:10Message n°1sur la page N°1

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Révisions de procès : les huit erreurs judiciaires reconnues... et les autres

Les députés ont voté, jeudi 27 février, à l'unanimité en première lecture une proposition de loi pour faciliter les révisions de condamnations pénales définitives. Déposée par le député radical de gauche Alain Touret et l'UMP Georges Fenech, elle simplifie la procédure de révision pénale, en créant une cour de révision ad hoc, en élargissant les possibilités de saisine et en allongeant la durée de conservation des preuves.

Aujourd'hui, en effet, les révisions de condamnations ayant abouti à des acquittements restent tout à fait exceptionnelles – huit depuis 1945 – même la cour de révision a annulé récemment les condamnations de trois personnes qui n'ont pas encore été réhabilitées. A contrario, plusieurs condamnés célèbres ayant clamé leur innocence n'ont pas pu être innocentés.

source

Que pensez-vous de cette proposition de loi ?




[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
papacoz


papacoz



11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Dépanneur informatique
la résolution des dysfonctionnements d'un logiciel ou d'un ordinateur
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Vous êtes vraiment les meilleurs !
Une récompense bien méritée pour nos posteurs "Mordu d'actualité" !
"Y'love Music 2023
Hit Parade de la Fête de la Musique
Club des Sensibilités Différentes
Bienvenue dans le Club des Sensibilités Différentes



Masculin
Login Login : 11/06/2012
Localité Localité : extrème sud ouest fr

Réhabilitation pénale Empty
Réhabilitation pénale EmptySujet: Re: Réhabilitation pénale Ven 28 Fév - 11:14Message n°2sur la page N°1

elle peut permetre de rectifier plus vite des erreurs


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
erasmus


erasmus



Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !



Masculin
Login Login : 15/11/2013
Localité Localité : France

Réhabilitation pénale Empty
Réhabilitation pénale EmptySujet: Re: Réhabilitation pénale Ven 28 Fév - 11:45Message n°3sur la page N°1

Tu as raison, à condition que ça ne soit pas à effet post mortem, ex affaire Dominici et d'autres.
Je n'ai pas eu connaissance du texte.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Petite Feuille ::  ACTUALITÉS~REVUE DU WEB~ÉCONOMIE~SCIENCES :: Débats généraux d'actualité & Société-