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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Dim 7 Avr 2024 - 11:48Message n°1sur la page N°1

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Citation :
Le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy affirme qu'il faut payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique pendant des funérailles. C'est vrai, mais les sommes à régler sont très basses.

Suite de l'article.


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Dim 7 Avr 2024 - 11:59Message n°2sur la page N°1

normalement oui

vu que tu utilise un morceau de musique et paroles qui ne sont pas de toi


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Dim 7 Avr 2024 - 14:59Message n°3sur la page N°1

Je lisais que pour les salons de  coiffure pareillement mais une somme beaucoup plus élevée!


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Dim 7 Avr 2024 - 15:30Message n°4sur la page N°1

pas de petits profits, vraiment ! C'est incroyable, même après avoir rendu l'âme, ils continuent à nous ponctionner... sérieusement, une taxe sur la mort ? Comme si on n'avait pas déjà assez de factures à payer de notre vivant, voilà qu'ils veulent nous en coller une même après notre dernier souffle !! Je me demande où ça s'arrêtera. Bientôt, ils vont sûrement nous dire qu'on doit payer des impôts pour respirer ! C'est du jamais vu ! On travaille toute notre vie pour finir par être taxés même au-delà de la tombe🪦 C'est à se demander si on peut réellement échapper à l'avidité fiscale😟 Franchement, ça dépasse les bornes. Je préfère ne pas penser à l'étendue de leur imagination pour inventer de nouvelles façons de nous vider les poches... Mais bon, qu'est-ce qu'on peut y faire ? On est pris au piège. Allez, tant qu'on est encore en vie, autant profiter un peu de chaque instant sans penser à ces histoires de taxes post-mortem.... 🤗


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Dim 7 Avr 2024 - 16:14Message n°5sur la page N°1

Effectivement, chaque fois qu'on utilise une musique dans un endroit public, il faut payer les droits à la SACEM... Mais est-ce qu'un enterrement est une manifestation publique ou privée ?
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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Dim 7 Avr 2024 - 20:31Message n°6sur la page N°1

Bientôt une taxes quand on va aux WC


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Lun 8 Avr 2024 - 8:41Message n°7sur la page N°1

Puck a écrit:
Bientôt une taxes quand on va aux WC

non

tu ne fait pas le kaka des autres

là tu joues la musique des autres


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Lun 8 Avr 2024 - 9:39Message n°8sur la page N°1

Majorelle a écrit:
Effectivement, chaque fois qu'on utilise une musique dans un endroit public, il faut payer les droits à la SACEM... Mais est-ce qu'un enterrement est une manifestation publique ou privée ?
Le lieu est effectivement publique, mais c'est un triste évènement privé. L'humanité face à l'argent, on sait ce qui perd.

Du coup, si on utilise la musique qui est sur une plateforme légale qui rémunère déjà les artistes, c'est payé double ?


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Mer 10 Avr 2024 - 5:55Message n°9sur la page N°1

La SACEM habite au 21.

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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Mer 10 Avr 2024 - 13:35Message n°10sur la page N°1

"La Sacem réclamait des droits d'auteur lorsque la musique était diffusée lors des cérémonies d'enterrement et a obtenu gain de cause.

Les PFG contestaient l'augmentation de 72 % des montants de ces droits d'auteur. Ce ne sont toutefois pas les particuliers qui paieront directement, mais l'organisateur, pour une somme qui s'élève désormais à 3,30 euros hors taxe par cérémonie, contre 1,93 auparavant.

Les PFG, qui ne rémunéraient plus les artistes, estimant que les obsèques se déroulent en cercle privé, devront payer 80 000 euros à la Sacem dont 10 000 euros de dommages et intérêts."

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Compte tenu de ce que l'on paie pour des funérailles les PFG peuvent prendre cela en charge !
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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Mer 10 Avr 2024 - 13:43Message n°11sur la page N°1

Hanaé a écrit:
Aujourd'hui à 13:35 Message n°10 sur la page:1

Compte tenu de ce que l'on paie pour des funérailles les PFG peuvent prendre cela en charge !


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Oui, carrément !!! dacc
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Pascalou


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Mer 10 Avr 2024 - 14:20Message n°12sur la page N°1

moi pas de musique a mon contrat obséque
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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Mer 10 Avr 2024 - 22:27Message n°13sur la page N°1

Rien est dit si la musique est jouée par l'organiste de la paroisse où se déroule l'enterment.


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Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? EmptySujet: Re: Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ? Jeu 11 Avr 2024 - 6:26Message n°14sur la page N°1

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Les cantiques appartiennent au domaine public, et si ce sont des oeuvres classiques, c'est la même chose.
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