Le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy affirme qu'il faut payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique pendant des funérailles. C'est vrai, mais les sommes à régler sont très basses.
pas de petits profits, vraiment ! C'est incroyable, même après avoir rendu l'âme, ils continuent à nous ponctionner... sérieusement, une taxe sur la mort ? Comme si on n'avait pas déjà assez de factures à payer de notre vivant, voilà qu'ils veulent nous en coller une même après notre dernier souffle !! Je me demande où ça s'arrêtera. Bientôt, ils vont sûrement nous dire qu'on doit payer des impôts pour respirer ! C'est du jamais vu ! On travaille toute notre vie pour finir par être taxés même au-delà de la tombe🪦 C'est à se demander si on peut réellement échapper à l'avidité fiscale Franchement, ça dépasse les bornes. Je préfère ne pas penser à l'étendue de leur imagination pour inventer de nouvelles façons de nous vider les poches... Mais bon, qu'est-ce qu'on peut y faire ? On est pris au piège. Allez, tant qu'on est encore en vie, autant profiter un peu de chaque instant sans penser à ces histoires de taxes post-mortem....
Effectivement, chaque fois qu'on utilise une musique dans un endroit public, il faut payer les droits à la SACEM... Mais est-ce qu'un enterrement est une manifestation publique ou privée ?
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Effectivement, chaque fois qu'on utilise une musique dans un endroit public, il faut payer les droits à la SACEM... Mais est-ce qu'un enterrement est une manifestation publique ou privée ?
Le lieu est effectivement publique, mais c'est un triste évènement privé. L'humanité face à l'argent, on sait ce qui perd.
Du coup, si on utilise la musique qui est sur une plateforme légale qui rémunère déjà les artistes, c'est payé double ?
"La Sacem réclamait des droits d'auteur lorsque la musique était diffusée lors des cérémonies d'enterrement et a obtenu gain de cause.
Les PFG contestaient l'augmentation de 72 % des montants de ces droits d'auteur. Ce ne sont toutefois pas les particuliers qui paieront directement, mais l'organisateur, pour une somme qui s'élève désormais à 3,30 euros hors taxe par cérémonie, contre 1,93 auparavant.
Les PFG, qui ne rémunéraient plus les artistes, estimant que les obsèques se déroulent en cercle privé, devront payer 80 000 euros à la Sacem dont 10 000 euros de dommages et intérêts."
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Les cantiques appartiennent au domaine public, et si ce sont des oeuvres classiques, c'est la même chose. La question se pose pour les chansons diffusées au moment de l'inhumation, ou de la crémation, choisies parmi les préférées du/de la disparu.e.