Une entreprise de construction a commis une énorme boulette à Nieul-le-Dolent, en Vendée. D’après le Journal du Pays Yonnais, qui rapporte cette drôle d’histoire, une maison a été construite sur le mauvais terrain. Une erreur due au constructeur qui aurait confondu deux parcelles d’un même lotissement, « très semblables et sans voirie apparente », explique le journal. Et qui n’aurait été constatée qu’une fois le pavillon sorti de terre…
C'était peut-être la meilleure solution après cette bourde
Le propriétaire du terrain aurait pu garder la maison, mais dans ce cas il aurait du payer une somme au constructeur représentant soit l'augmentation de valeur de sa propriété suite à la construction, soit le total des matériaux et mains d'oeuvre nécessaire à la construction, donc bon...
Sinon il aurait pu demander à ce qu'elle soit détruite s'il voulait garder son terrain, et demander des dommages et interets pour le préjudice. Mais du coup il a été sympa de ne pas le faire et d'échanger les terrains...
C'est dans le code civil :
Citation :
Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.
Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
.
Le membre suivant remercie pour ce message :
Lupino
Merci pour vos sujets crées !
Félicitation, vous avez gagné cette récompense
Club des Sensibilités Différentes
Bienvenue dans le Club des Sensibilités Différentes
ah oui alors quelle bourde de la part de cette entreprise !! je n'arrive pas à croire qu'ils aient pu confondre deux parcelles et construire une maison sur le mauvais terrain C'est vraiment incroyable, surtout quand on sait à quel point ces projets sont censés être bien planifiés et vérifiés... je pense que les entreprises de construction devraient redoubler d'efforts pour éviter de telles erreurs à l'avenir... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Aujourd'hui à 11:13 par 
Login
Localité
C'est vraiment incroyable, surtout quand on sait à quel point ces projets sont censés être bien planifiés et vérifiés... je pense que les entreprises de construction devraient redoubler d'efforts pour éviter de telles erreurs à l'avenir... 
