Vendée : Un constructeur se trompe et bâtit la maison sur la parcelle du voisin

C'était peut-être la meilleure solution après cette bourde

Le propriétaire du terrain aurait pu garder la maison, mais dans ce cas il aurait du payer une somme au constructeur représentant soit l'augmentation de valeur de sa propriété suite à la construction, soit le total des matériaux et mains d'oeuvre nécessaire à la construction, donc bon...

Sinon il aurait pu demander à ce qu'elle soit détruite s'il voulait garder son terrain, et demander des dommages et interets pour le préjudice. Mais du coup il a été sympa de ne pas le faire et d'échanger les terrains...

C'est dans le code civil :

Citation :

Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.

Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.

Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.

Quelle galère ! Ca me fait penser aux gens qui se font opéré sur le mauvais organe (c'est pire)...

Si c'était juste une erreur entre les parcelle d'un lotissement, ça explique comment les propriétaires ont pu faire l'échange de parcelle après.

Mais cette erreur aurait pu être sans solution, et imputable uniquement au constructeur.

Par contre, quand on achète une maison à construire, on va voir le chantier, non ? Les propriétaires n'ont rien vu non plus ?

ah oui alors quelle bourde de la part de cette entreprise !! je n'arrive pas à croire qu'ils aient pu confondre deux parcelles et construire une maison sur le mauvais terrain C'est vraiment incroyable, surtout quand on sait à quel point ces projets sont censés être bien planifiés et vérifiés... je pense que les entreprises de construction devraient redoubler d'efforts pour éviter de telles erreurs à l'avenir... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Elles doivent être presque jumelles ces parcelles pour que l'entrepreneur se trompe.

faut le faire pppffffffffffffffff