C'est un peu compliqué car c'est de l'administration mais vous n'allez pas y échapper :
Il faut partir du forfait national au mètre carré de 712 euros mais pour lequel un abattement de 50% est appliqué pour les 100 premiers mètres carrés. Donc à moins que votre cabane ne soit en réalité une maison, c'est le forfait de 356 euros qu'il faut prendre en compte.
En se basant sur ce forfait, il faut ensuite appliquer le taux d'imposition que chaque département et chaque commune, les bénéficiaires de cette taxe d'aménagement, appliquent. Pour les départements ce taux est compris entre 1 et 2,5%, pour les communes entre 1 et 5%. Certains Français ont toutefois de la chance : certaines communes exonèrent leurs habitants. Qui doit payer cette taxe ?
La réponse à cette question est simple : tous ceux qui ont construit une cabane. Et personne ne peut y échapper puisque toute construction de moins de 20 mètre carrés doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie, et toute construction de plus de 20 mètres carrés nécessite un permis de construire. L'Etat sait donc parfaitement qui a une cabane et qui n'en a pas.
Heureusement, cette taxe n'est à payer qu'une seule fois puisqu'en fait elle est issue de la fusion de trois taxes. Des taxes, toutefois, qui prenaient en compte l'utilisation de la construction et qui différenciaient donc une maison, d'une cabane ou d'un garage (qui était exonéré de taxe par exemple).
Maintenant, quel que soit l'objectif de cette construction, tout est taxé. source : Radin.com
Qu'ils aillent encore tous se faire enculés avec leurs taxes à la noix comme dirais un certain directeur de publication. On devrais plutôt taxer le mensonge et la conneries de nos politicards, rien qu'avec ça ont pourrais redresser le pays en moins de 2 je pense.
Hadopi c'est la loose... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Le membre suivant remercie pour ce message :
Nico37
Banni
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
c 'est normal il faut taxer les très riches l 'ultra capitalisme financier et immobilier non mais une cabane de 5 mètres carrés salaud de riches
ça existe déjà, c'est le résultat de la fusion de 3 taxes et ce n'est plus qu'à payer qu'une fois : la simplification administrative ça te dit quelque chose :?:
Aujourd'hui à 11:17 par 
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pliééééééééééééééééé 
