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Travail dominical: est-ce aux élus locaux de décider seuls? EmptySujet: Travail dominical: est-ce aux élus locaux de décider seuls? Mar 20 Jan 2015 - 15:22Message n°1sur la page N°1

Travail dominical: est-ce aux élus locaux de décider seuls?


RMC  Publié le 19/01/2015

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Les magasins voulant ouvrir le dimanche, comme les magasins de bricolage (photo d'illustration), devront en faire la demande auprès du maire ou de la communauté d'agglomération. - © Philippe Huguen - AFP 

Citation :

le texte prévoit dorénavant qu'un magasin pourra ouvrir jusqu'à douze dimanches par an. Mais le commerçant ne pourra pas décider seul, il devra obtenir l'accord du maire pour les cinq premiers dimanches travaillés, et celui de l'intercommunalité (communauté d'agglomération) à partir du sixième dimanche. Si cet accord est donné, ce sont tous les magasins de la commune ou de l'intercommunalité qui pourront bénéficier de cette ouverture dominicale s'ils le souhaitent.

La nouvelle mouture du projet de loi Macron sur le travail dominical, validée dans la nuit de dimanche à lundi par la commission spéciale de l'Assemblée, prévoit que ce soient les maires qui décident du nombre de dimanche travaillés. Dans l'ancienne mouture, les magasins prenaient l'initiative. Ils ne pourront désormais qu'en faire la demande. 


Travail dominical: est-ce aux maires de décider seuls?



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Travail dominical: est-ce aux élus locaux de décider seuls? EmptySujet: Re: Travail dominical: est-ce aux élus locaux de décider seuls? Mer 21 Jan 2015 - 13:40Message n°2sur la page N°1

comme le maire tien a avoir le maximun de voix ils serons influence par les petit commerçant de la ville qui seront contre,le serpent qui se mort la queue,


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