Les députés adoptent le projet de loi sur le renseignement par 438 voix contre 86 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Jour J pour le projet de loi sur le renseignement. L'Assemblée a voté, mardi 5 mai, sur ce texte très controversé, élaboré pour lutter contre le terrorisme au lendemain des attentats de janvier. Les députés ont approuvé le texte par 438 voix contre 86.
Le texte définit les missions des services de renseignement, de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique. Il précise aussi le régime d'autorisation et de contrôle de l'utilisation de certaines techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).
Hier à 21:13 par 
Login
Localité
