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lifedark77


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La loi sur le Renseignement a été Adopté... EmptySujet: La loi sur le Renseignement a été Adopté... Mar 05 Mai 2015, 17:21Message n°1sur la page N°1

Les députés adoptent le projet de loi sur le renseignement par 438 voix contre 86
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Jour J pour le projet de loi sur le renseignement. L'Assemblée a voté, mardi 5 mai, sur ce texte très controversé, élaboré pour lutter contre le terrorisme au lendemain des attentats de janvier. Les députés ont approuvé le texte par 438 voix contre 86.

Le texte définit les missions des services de renseignement, de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique. Il précise aussi le régime d'autorisation et de contrôle de l'utilisation de certaines techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

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soledad


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La loi sur le Renseignement a été Adopté... EmptySujet: Re: La loi sur le Renseignement a été Adopté... Mer 06 Mai 2015, 11:45Message n°2sur la page N°1

Loi liberticide c'est une honte, j'espère bien que le conseil constitutionnel la recalera .


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