Les inconditionnels du papier vont devoir se sevrer : le ministère des finances entend commencer la « généralisation de la télédéclaration » des revenus à partir de 2016. Mais cette généralisation se fera de manière « souple et progressive » a annoncé Bercy, vendredi 25 septembre, car le ministère ne veut pas pénaliser les foyers n’ayant pas accès à Internet. Selon le quotidien Les Echos, la mesure pourrait concerner dans un premier temps les ménages les plus aisés – à partir de 50 000 euros de revenus annuels – qui se verraient infliger une amende de 15 euros s’ils persistent à déclarer sur papier. 40, 2 % des foyers fiscaux télédéclarent Pour ne pas pénaliser les foyers non connectés – essentiellement des personnes âgées – les contribuables pourraient cocher une case sur leur déclaration signalant qu’ils n’ont pas d’accès à Internet. Bercy réfléchit depuis plusieurs mois au moyen de développer encore la déclaration en ligne, dans la perspective du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres.
LE MONDE
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie
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papacoz
11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
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la résolution des dysfonctionnements d'un logiciel ou d'un ordinateur
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
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