Prime d'activité, SMIC, gilet fluo... ce qui va changer au 1er janvier
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Comme tous les ans, le passage à une nouvelle année est synonyme de changements dans les réglementations : santé, salaires, carburants, information, ...
2015 est quasi-mort, vive 2016 ! Nouvelle carte des régions, prime d'activité pour les petits revenus, gilet fluo pour les motards, protection universelle maladie : plusieurs changements vont intervenir le 1er janvier dans la vie quotidienne des Français.
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- Agence France-Presse (@afpfr) 30 Décembre 2015
La carte de France change. La métropole passe de 22 régions à 13. Certaines sont restées en l'état, dont la Bretagne ou l'Ile-de-France, d'autres ont été fusionnées. Les conseils régionaux ont été élus en décembre: sept sont dirigés par la droite, cinq par la gauche, et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités agrandies.
A noter également : la naissance officielle de la Métropole du Grand Paris qui regroupe dans une même entité la capitale et les 130 communes limitrophes.
. Complémentaire santé pour tous les salariésLes entreprises vont devoir proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%.
. SmicLe salaire minimum de croissance (Smic) augmente très légèrement, de six euros nets par mois. Il s'élèvera à 9,67 de l'heure soit 1466,62 euros bruts mensuels, 1143 nets. A Mayotte, tout jeune 101e département en cours de rattrapage socio-économique, le Smig (g pour garanti) va également augmenter de 0,6%, à 1141,30 euros, mais les salariés y sont encore aux 39 heures.
. Prime d'activitéCette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l'emploi (crédit d'impôt). Environ 5,6 millions d'actifs pourraient en bénéficier. Premier versement le 5 février.
. Protection universelle maladie (PUMA)Cette réforme vise à simplifier la vie des assurés en cas par exemple de divorce ou de déménagement et d'éviter les ruptures de droits. Le statut d'ayant droit disparaît pour toutes les personnes majeures: on ne dépend plus de quelqu'un pour être affilié à la Sécu. Elle comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l'âge de 18 ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d'une carte Vitale dès 12 ans, sur demande des parents.
. Montants des prestations d'assurance maladieLes montants des indemnités journalières maternité et des prestations invalidité du régime général sont relevés de 1,5%, de 0,6% en cas de maladie.
. Déduction forfaitaire majorée pour les services à la personneLa réduction passe à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne à compter des périodes d'emploi débutant le 1er décembre 2015. Elle était de 1,50 euro pour la seule garde d'enfants de 6 à 13 ans, et de 0,75 euro pour toutes les autres activités.
. Taxe tamponLa TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%. Coût pour l'État, 55 millions d'euros annuels. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix.
. TimbreAprès une hausse historique de 7% en janvier 2015, le prix du timbre va de nouveau augmenter, de 3,6% en moyenne, passant de 76 à 80 centimes pour une lettre rouge et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.
. DieselLes taxes sur le gazole augmentent de 3,5 centimes d'euro (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal), et de 2 centimes pour l'essence sans plomb 95. Cette hausse pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole. Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l'acquisition d'une voiture essence neuve ou d'occasion.
. Gilet fluoComme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune "de haute visibilité" à portée de main, et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.
. TransportL'employeur pourra prendre en charge le coût des trajets domicile-travail en vélo des salariés via une indemnité fixée à 25 centimes d'euro le kilomètre.
. HôtelsPour les réservations d'hôtel en ligne, les professionnels du tourisme vont afficher des prix de nuitées plus lisibles, en y incluant les taxes et les prestations (petit-déjeuner, wifi).
. InfoLCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l'année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFMTV, iTÉLÉ et de la future chaîne d'information du service public en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers.
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. Prêt à taux zéroIl est élargi et simplifié pour permettre à davantage de ménages d'accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs : financement jusqu'à 40% du logement, plafonds de revenus relevés, durée du prêt peut étendue jusqu'à 20 ou 25 ans, remboursement démarrant à partir de 5, 10 ou 15 ans, utilisable partout en France (neuf ou ancien à rénover).