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Sujet: Le Conseil constitutionnel censure la loi anti-fessée Ven 27 Jan - 11:56 Message n°1 sur la page N°1
Le Conseil constitutionnel censure la loi anti-fessée La mesure, symbolique et qui ne constituait pas une interdiction, a été invalidée pour des raisons de forme. 26/01/2017 20:15 CET |
source
Gaëlle LE CORNEC
ÉDUCATION - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 26 janvier pour des raisons de forme le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles la fessée, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté, mais qui avait été contesté par des sénateurs du parti Les Républicains.
La fessée réhabilitée : tant mieux ? D'accord ou pas d'accord ?
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