On ne peut pas affirmer que la justice soit coupable d'un crime commis par ce terroriste. Ce serait comme affirmer que la police ou les gardiens de prison seraient coupables de son passage à l'acte.
Le membre suivant remercie pour ce message :
Dernière édition par poussinfanget le Ven 21 Avr 2017 - 19:54, édité 1 fois
vasco
Banni
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Le non respect des obligations de la "conditionnelle" doit conduire a la lever et c'est le retour en détention... Il aurait du être en détention depuis février et non en liberté .... POINT !
.... a moins que vous n'ayez une autre lecture ....
Le non respect des obligations de la "conditionnelle" doit conduire a la lever et c'est le retour en détention... Il aurait du être en détention depuis février et non en liberté .... POINT !
.... a moins que vous n'ayez une autre lecture ....
Mise au point :
En cas de non-respect des conditions et obligations prévues par la décision, le juge de l'application des peines ou le tribunal de l'application des peines peut révoquer la mesure de libération conditionnelle après un débat contradictoire.