PMA : le Conseil d'Etat propose une double filiation maternelle pour les couples de femmes

S'il laisse la décision politique au Parlement, le Conseil d'Etat vient d'émettre, mercredi 11 juillet, des propositions sur l'éventuel cadre juridique de la PMA, si elle était finalement ouverte à toutes les femmes.

Du strict point de vue du droit, "rien n'impose au législateur d'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules" l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA), mais rien n'impose non plus le "statu quo", souligne le Conseil d'Etat. Il s'agira donc d'une proposition politique.source




Il se base pour cela sur le "principe de solidarité" et souligne que "l'enjeu financier est relativement modeste".

mis à jour : 24.07.2019

La PMA pour toutes les femmes commence à voir le jour: le projet de loi de bioéthique présenté ce mercredi

Le projet de loi prévoit que la PMA élargie à toutes les femmes sera remboursée par la Sécu, comme elle l'est pour les hétéros.

En outre, le texte établit un dispositif de filiation pour les enfants nés d'une PMA dans un couple de lesbiennes...............

La PMA ouverte pour toutes les femmes : une bonne idée ?

Lydie a écrit:

Le projet de loi prévoit que la PMA élargie à toutes les femmes sera remboursée par la Sécu, comme elle l'est pour les hétéros.

C'est LÀ que je ne suis pas d'accord, ces femmes ne sont pas en difficulté d'être enceinte, alors leur cas particulier ..... ELLES ASSUMENT le coût financier ...
Vu les finances de notre S.S.... nous n'avons pas besoin de cette dépense supplémentaire .... alors que beaucoup de citoyens ne peuvent plus se soigner pour cause de déremboursement et de coût élevé des mutuelles ...

marie48 a écrit:

Il se base pour cela sur le "principe de solidarité" et souligne que "l'enjeu financier est relativement modeste".

.... et la solidarité envers les malades qui n'ont plus accès aux soins, c'est quand ?
De plus choisir cette fin juillet ou beaucoup de gens sont en vacances et non connectés ... Et ne peuvent réagir... c'est peu démocratique ....

Buzyn nous dit que les enfants élevés dans ce contexte n'ont pas de ""problèmes"" ...
Quid de ce qu'en penseront lces enfants, plus tard?.... comment regarderont-ils leurs deux mères ? Ou leurs deux pères pour la GPA... LÀ personne ne sait et ne peut le prévoir ...
La GPA..... "on" en parle pas ... pour le moment dit un député ! avec aussi le remboursement des frais engagés par ces hommes pour avoir LEUR enfant ...

L’Académie « reconnaît la légitimité du désir de maternité chez toute femme quelle que soit sa situation », mais juge qu'« il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible ».

« L’argument régulièrement avancé pour rejeter le risque pour l’enfant se fonde sur certaines évaluations, essentiellement dans quelques pays anglo-saxons et européens, faisant état de l’absence d’impact avéré sur le devenir de l’enfant », poursuit l’Académie.

Mais elle « ne juge pas très convaincantes ces données au plan méthodologique, en nombre de cas et en durée d’observation sur des enfants n’ayant pas toujours atteint l’âge des questions existentielles ».

L’Académie « estime que, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, la figure du père reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l’enfant comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues »....ouest-france.fr ICI

Il serait bien que l'on se penche un peu plus sur l'Enfant en devenir adulte ...
L'Idéologie macronienne ferait bien de revoir un peu le sujet ... et non  de céder aux lobbies féministes et de ""l'enfant pour tous"" !
De plus ce n'est pas un sujet de bioéthique médicale .... mais un sujet sociétal !

Il y a un bon nombre d'enfants élevés par des mères seules parce que les pères ont fait défection. Quelle est la différence ? Deviennent-ils des adultes perturbés pour autant ? Non.

Il y a bon nombre d'enfants élevés par un père et une mère avec un père fou, violent et d'autres situations "anormales". Est-ce mieux ? Les enfants deviennent des adultes qui se sont construit au mieux.

Arrêtons de nous focaliser sur un devenir que personne ne contrôle. Un enfant à d'abord besoin d'amour, d'attentions et d'éducation pour se construire. Et deux parents d'un même sexe sont tout aussi capable de les leur donner.

Pestoune a écrit:

Il y a un bon nombre d'enfants élevés par des mères seules parce que les pères ont fait défection. Quelle est la différence ?  Deviennent-ils des adultes perturbés pour autant ? Non.

Il y a bon nombre d'enfants élevés par un père et une mère avec un père fou, violent et d'autres situations "anormales". Est-ce mieux ? Les enfants deviennent des adultes qui se sont construit au mieux.

Arrêtons de nous focaliser sur un devenir que personne ne contrôle. Un enfant à d'abord besoin d'amour, d'attentions et d'éducation pour se construire. Et deux parents d'un même sexe sont tout aussi capable de les leur donner.

Quel que soit le père, ILS savent qui il est ...
La Faculté de Médecine ne lance pas celà comme ça ... il y a quand même des spécialistes ....
Pas que des obtus je crois ...

Non tous ces enfants ne savent pas qui est leur père. Et que dire des enfants nés par insémination artificielle, des enfants adoptés... autant de situations qui diffèrent de la norme. Est-ce à dire qu'ils seront tous des adultes perturbés ?

nous sommes dans une nouvelle ère ... il faut s'adapter, car la PMA et une question de nouvelle civilisation! vous verrez dans ce cas, les femmes iront à l’étranger pour bénéficier de la PMA, ce qui se passe déjà et personne ne saura comment elles ont eu leur enfant si elles ne le disent pas... elles pourront toujours dire que l’enfant est le résultat d’une rencontre d’un soir, tout ce débat est hypocrite en fait, une femme qui veut un enfant en aura un et par tous les moyens et elle y arrivera! comme on dit " faire un enfant toute seule" comme dans les années 70 ! Voilà un sujet sur lequel un referendum s´impose et qui ne doit pas être décidé par une bande de politiciens et fonctionnaires....

Quel que soit l'amour des leurs deux , pères ou mères, personnes n'empêchera ces personnes nès "artificiellement" de se poser la question...
Seront-ils obligés d'accepter en leur fort intérieur ... les mots de leurs "deux-parents" ?...
Certains peut-être, d'autres peut-être pas, ne sachant pas d'où vient 50% de leur capital génétique ...

Ça nos idéologues s'en foutent complètement....

Certes mais c'est pareil pour un enfant dont le père s'est tiré sans laisser d'adresse; Papacoz. C'est pareil pour tous les enfants nés d'un donneur anomyme dans les couples hétéro....

non

le médecin à l'identité qui père ou de la mère qui s'est barré

donc il à accès au dossier médical

par contre pour un enfant adopté ; tu n'as pas d'identité pour le père et non plus de mère

papacoz a écrit:

e médecin à l'identité qui père ou de la mère qui s'est barré

Pas tous, Papounet, pas tous.

un enfant adopté à interdiction d'accès a tout ce qui touche à ses parents biologique

vu qu'il à une autre identité

je sais de quoi je parle

Oui je sais Papounet, d'ailleurs certains se battent pour lever cette interdiction idiote et injuste. On veut donner l'identité des donneurs de spermes mais pas des parents biologiques c'est un non-sens

on est tout a fait d'accord

donner l'identité des donneur de sperme est une connerie monstre

c'est vouloir la chute des dons

un homme pourrait très vite se retrouver avec plus de 50 enfants

Pestoune a écrit:

Certes mais c'est pareil pour un enfant dont le père s'est tiré sans laisser d'adresse; Papacoz.  C'est pareil pour tous les enfants nés d'un donneur anomyme dans les  couples hétéro....

L'enfant dont le père s'est barré, il sait QUI est son père, ses qualités et ses défauts et tares éventuelles ...
LÀ rien ....
Et oui le problème est le même pour les cas de stérilité du mari-père ... l'inconnu ...

Gustine a écrit:

L'enfant dont le père s'est barré, il sait QUI est son père, ses qualités et ses défauts et tares éventuelles ...

Non Gustine et je sais de quoi je parle étant né de père inconnu ....

Jumper a écrit:

Non Gustine et je sais de quoi je parle étant né de père inconnu ....

Ce que j'ai dis c'est que ..... une femme qui a eu un homme dans sa vie quelques temps et qu'un enfant est né ... cet enfant SAIT qu'il a eu un père même s'il n'est plus là...

C'était l'argument de Buzyn' ce midi disant que + d'un millions d'enfants sont élevés en monoparentalité. Soit!
Ce million d'enfants ne sont pas nés de P.M.A... (séparations, divorces...)

Les lesbiennes refusent l'Homme en tant que géniteur.... c'est tout a fait différent.

Encore un sujet délicat , parce qu'il touche , pour certains, des expériences de vie et des blessures ..

Je me range à l'avis de Pestoune mais je comprends que ce sujet fasse débat ...

Lydie a écrit:

mis à jour : 24.07.2019

La PMA pour toutes les femmes commence à voir le jour: le projet de loi de bioéthique présenté ce mercredi

mis à jour : 27.09.2019

Bioéthique : les députés adoptent l'article 1er du texte, qui ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Pour : 55 - Contre : 17 > Certains se lèvent pour applaudir. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] éthique [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ils sont nombreux les dépités à voter

Je ne suis pas contre cette loi, mais je rejoints le raisonnement de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] bien que ce ne soit pas le sujet.

Tout d'abord, que la sécurité sociale en prenne une partie en charge, mais la totalité je ne suis pas d'accord.

Beaucoup de personnes ne peuvent pas accéder aux soins de base, changer leurs lunettes, se soigner les dents et j'en passe…….

Que l'on comprenne bien ce que je veux dire, je n'ai absolument rien contre les couples de femmes…. mais la sécurité sociale n'a pas les moyens de supporter la totalité de ces interventions. Ce sera encore et toujours au détriment de personnes qui ont besoin de soins.

Je note que peu de députés étaient présents !!!!!!


Veuillez m'excuser pour être sortie quelque peu du sujet

L'Assemblée nationale a voté vendredi sous les applaudissements l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure phare du projet de loi bioéthique examiné en première lecture, malgré la vive opposition de la droite.

Âprement débattu depuis mercredi, cet article 1er du vaste projet de loi a été adopté par 55 voix contre 17, et 3 abstentions, plusieurs groupes politiques étant partagés.... actu-orange ICI

75 députés présents pour voter la P.M.A... sur 577 ...
Sans doute va-t-on nous dire que c'est ... une nette approbation 55 oui et 17 non... certes il y a la majorité, mais quelle Majorité ?
Pour éviter de voter non ... ils ne viennent pas... belle mentalité !
avec la soustraction c'est + de 500 voix contre ....

sujet similaire , sujet fusionné et mis à jour ! merci

Du calme Gustine il s’agit uniquement de l’article 1 du projet de Loi

- Article 1 et je suppose que la Loi ne se bornera pas à un seul article
- Projet ne signifie pas Loi

Je veux surtout parler de la façon dont se conduisent tous les députés .... qui braillent sur tous les plateaux mais sont absents au moment des décision a prendre ....
"ON" devait voir le re-nou-veau ...... on voit que la continuité ...

- L’article 1er élargit l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Le critère médical d’infertilité, qui aujourd’hui conditionne cet accès est supprimé. La prise en charge par l’assurance maladie reste identique et est étendue aux nouveaux publics éligibles. L’article supprime également la notion imprécise d’âge de procréer qui figure dans la loi au profit d’une interprétation incontestable de ce critère. Il permet enfin le recours à un double don de gamètes au cours d’une même tentative d’assistance médicale à la procréation....assemblée-nationale ICI

C'est bien ce qui a été voté cet après-midi .... l'article 1 de la Loi relative a la Bioéthique ...

...... Le comble, cet Loi article 1 .... ne donne pas aux femmes devenues veuves après un projet d'enfant et dont l'embryon est congelé ..... de se faire implanter l'embryon en attente ...
C'est vraiment la France a l'envers ...