la frigide bargeot a gagne grace a ses C......ES tous le monde amanifeste pour et contre le mariage pour tous ,pendant ce temps la les senateurs nous on entube en beaute en votant une loi evidemment a la defaveur des ouvriers,et a la faveur des patrons,voici l'article
Le gouvernement a décidé d'un vote bloqué, ce qui a déclenché la fureur des sénateurs communistes qui ont quitté l'hémicycle.
Le Sénat a adopté, dans la douleur, dans la nuit de samedi 20 à dimanche 21 avril, le projet de loi sur l'emploi, le gouvernement ayant décidé d'utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats ce qui a déclenché la fureur des sénateurs communistes qui ont retiré tous leurs amendements et quitté l'hémicycle.
Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l'issue d'un débat houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).
"Ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française", a déclaré Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC). "Le texte est équilibré", a renchérit Françoise Laborde (RDSE). "Nous avons la conviction que ce texte marque une avancée pour les salariés", a assuré la socialiste Christiane Demontès.
"C'est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent", a félicité le ministre du Travail, Michel Sapin. "Un coup de force contre la démocratie"
A contrario, les communistes n'ont pas mâché leurs mots. "Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés", a lancé Dominique Watrin (CRC, communistes). A l'aile gauche du PS, Marie-Noëlle Lienemann a estimé que "les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants."
"Si des progrès existent, les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter" notre "adhésion", a indiqué le Groupe écologiste.
Alors que le groupe CRC défendait pied à pied et très longuement les plus de 400 amendements qu'ils avaient déposé, le gouvernement a décidé samedi matin de demander "un vote bloqué" procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat. Cette procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité a provoqué la fureur des communistes qui ont quitté l'hémicycle. Jean Désessard (EELV) a protesté regrettant de n'avoir pu débattre des amendements ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS) qui a retiré aussi ses amendements.
"Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la présidente du CRC, Eliane Assassi. Il "ne restera pas sans conséquences", a-t-elle averti. L'intention des sénateurs communistes "est d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter" avait dit précédemment, Michel Sapin. "De fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale"
Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé le CRC par des demandes répétées de scrutin public (qui ralentissent la discussion) de "manoeuvres de retardement". "La mobilisation générale pour l'emploi décrétée par le président de la République et le Premier ministre ne peut pas attendre", a-t-il dit. Le RDSE comme les centristes de l'UDI-UC ont aussi reproché au CRC de "pratiquer l'obstruction".
Pour l'UMP, il s'agit d'"un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale". Christian Cambon l'a qualifié de "coup de force".
La gauche ne dispose que de six voix d'avance au Sénat et le gouvernement a besoin de toutes ses composantes pour faire passer ses textes. Le groupe CRC, fort de 20 membres, a déjà fait échouer l'examen de plusieurs projets de loi au Sénat, comme les textes budgétaires pour 2013 ou la réforme des scrutins locaux. Ce débat aura accru spectaculairement la fracture entre les communistes et la majorité gouvernementale. Le Sénat supprime la "clause de désignation"
Le projet de loi de "sécurisation de l'emploi" transpose l'accord du 11 janvier (ANI) signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).
Principale modification, le Sénat a supprimé la "clause de désignation" permettant aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte. Les autres amendements adoptés sont mineurs.
Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà adopté par l'Assemblée nationale, il va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront soumise à une nouvelle lecture des deux chambres.
Pour les salariés : plus de protection Une mutuelle pour tous. La complémentaire santé collective, financée à moitié par l'employeur, devient obligatoire dans toutes les entreprises d'ici janvier 2016. Elle doit inclure un minimum de remboursement pour les consultations chez le médecin, les frais dentaires et l'optique.
Des droits supplémentaires à l'assurance chômage. Désormais, un chômeur reprenant un emploi ne perd pas ses droits en cas de retour au chômage. Les modalités doivent être négociées entre syndicats et patronat en 2013.
Un minimum par semaine pour les temps partiel. Les salariés à temps partiel ne peuvent être employés moins de 24 heures par semaine en moyenne, sauf cas particuliers.
Une mobilité sécurisée. Les salariés des entreprises de plus de 300 personnes, avec deux ans d'ancienneté, peuvent "découvrir un emploi dans une autre entreprise", avec l'assurance du retour s'ils ont l'accord de leur employeur.
Plus de formation. Un compte individuel de formation est créé, et il est conservé par le salarié lors de ses périodes de chômage ou au passage d'une entreprise à une autre.
Les CDD surtaxés. Les entreprises devront s'acquitter d'une cotisation chômage supérieure pour les contrats à durée déterminée pour "surcroît d'activité" de moins de trois mois et pour les CDD "d'usage". Par ailleurs, elles bénéficient d'une exonération lors des trois ou quatre premiers mois d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI. Pour les représentants des salariés : plus de responsabilités
Un siège au conseil d'administration. Dans les grands groupes, un à deux salariés siégeront. Ils seront choisis par les salariés ou leurs représentants.
Plus d'informations. Les représentants du personnel auront accès aux comptes de l'entreprise (investissements, rémunérations, flux financiers, sous-traitance) et seront associés aux prises de décisions qui concernent les salariés. Ils seront de plus amenés à se prononcer sur d'éventuels accords de compétitivité, de mobilités et des plans sociaux. Pour les employeurs : plus de flexibilité
Les accords "de maintien dans l'emploi". L'employeur peut baisser les salaires et augmenter le temps de travail des salariés pour une période de deux ans renouvelable. En échange, il ne peut supprimer aucun emploi. Cet accord doit être signé par les syndicats. Si un salarié refuse, il est licencié pour motif économique.
La mobilité sans plan social. L'employeur peut changer le lieu de travail des salariés sans passer par un plan social. Il doit pour cela signer un accord avec les syndicats.
Les plans sociaux simplifiés. Les plans de sauvegarde de l'emploi doivent désormais être validés par les syndicats, ou à défaut par l'administration, qui se prononcent sur la forme et le fond. En échange, les délais de recours sont réduits. L'employeur peut privilégier la compétence professionnelle dans l'ordre des motifs de licenciements.
Les licenciements individuels simplifiés. Les délais de contestation d'un licenciement devant la justice sont réduits à deux ou trois ans selon les cas. Aux Prud'hommes, l'employeur peut désormais proposer une indemnité forfaitaire pour régler le conflit, mais le salarié peut refuser.
L'employeur peut baisser les salaires et augmenter le temps de travail des salariés pour une période de deux ans renouvelable. En échange, il ne peut supprimer aucun emploi. Cet accord doit être signé par les syndicats. Si un salarié refuse, il est licencié pour motif économique.
La mobilité sans plan social. L'employeur peut changer le lieu de travail des salariés sans passer par un plan social. Il doit pour cela signer un accord avec les syndicats.
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