Cette décision pourra toutefois encore être contestée devant la Cour de cassation, ce qui repousserait le calendrier sur la tenue de l'éventuel procès.
C'est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour l'ancien chef de l'Etat. La justice confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal. La cour d'appel de Paris a rejeté, jeudi 25 octobre, le recours de l'ancien président de la République contre son renvoi en correctionnelle, dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, dite "affaire Bygmalion". Cette décision, qui devait être rendue le 20 septembre et avait été reportée, pourra toutefois encore être contestée devant la Cour de cassation, ce qui repousserait le calendrier sur la tenue de l'éventuel procès.
L'ex-directeur adjoint de la campagne en 2012 s'exprimait sur franceinfo, jeudi, au moment où la cour d'appel de Paris examinait les recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion.
Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne en 2012, eurodéputé (PPE, groupe du parti populaire européen), est renvoyé, entre autres, pour complicité de financement illégal de campagne électorale. Il se dit prêt à assumer sa part de responsabilité. "Il y a quand même une grande tradition en France, déplore-t-il. Plus on est en haut de l'échelle, moins on estime devoir payer pour ce que l'on a fait."
Allez, on parie combien que N. Sarkozy va contester la décision auprès de la cour de cassation ? Affaire à suivre....
Et ce passage de l'article me fait bien rire !
Citation :
L'ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne.
Allez, on parie combien que N. Sarkozy va contester la décision auprès de la cour de cassation ? Affaire à suivre....
Et ce passage de l'article me fait bien rire !
Citation :
L'ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne.
Oh.... le pôvre.....
Le membre suivant remercie pour ce message :
marie48
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Bygmalion: la défense tous frais payés d’anciens dirigeants du parti
D’après nos informations, d’anciens responsables de l’UMP cités dans l’affaire Bygmalion voient leurs frais d’avocat pris en charge intégralement. Grâce à une assurance souscrite par le parti, Jean-François Copé ou Pierre Chassat n’ont pas déboursé un euro de leur poche depuis 2014.
Parmi ceux qui ont misé un jour sur l’UMP, il n’y a pas que les banquiers du parti pour s’en mordre les doigts. D’après nos informations, l’UMP avait en effet souscrit en 2013 un contrat d’assurance auprès de la société britannique AIG Europe Limited destiné à couvrir d’éventuels frais de justice de ses dirigeants. Six mois plus tard, le scandale Bygmalion éclatait. Depuis lors, c’est donc AIG qui règle les notes d’avocats d’anciens responsables du parti cités dans l’enquête judiciaire, dont Jean-François Copé, en toute confidentialité.
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