Vente de Rafale à l'Inde: Paris a effacé la dette fiscale d'un proche de Modi
AFP, publié le samedi 13 avril 2019 à 13h26
La France a annulé en 2015 un redressement fiscal visant une entreprise appartenant à un homme d'affaires proche du Premier ministre indien, Narendra Modi au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale à l'Inde, affirme samedi Le Monde.
La France a annulé un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l'homme d'affaires indien Anil Ambani."Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l'Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat", précise le quotidien....actu-orange ICI
Sachant que lorsque l'on vend a l'Inde il faut accompagner le contrat du mode d'assemblage des tites pièces et les tites clés pour qu'ils serrent les boulons ... chez eux ! C'était en 2015 et celà nous est révélé ... le 13 / 04 / 2019 .... Rien n'est vraiment clair ...lepoint ICI
Ah oui... 4 ans après quand même.... on peut se douter de la raison pour laquelle cette dette a été annulée... Il fallait caresser les Indiens dans le sens du poil pour qu'ils nous achètent tous ces Rafales.......
La France a annulé un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l'homme d'affaires indien Anil Ambani.
La France a annulé un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l'homme d'affaires indien Anil Ambani. Le groupe Reliance a démenti "tout favoritisme et bénéfice" et confirmé que le contentieux fiscal s'était réglé par un accord "dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France" portant sur le règlement de 520 millions de roupies (7,2 millions d'euros), dans un communiqué transmis à l'AFP.
Fin novembre 2018, l'ONG française Sherpa a déposé plainte sur des soupçons de corruption et de trafic d'influence entourant la vente de Rafale à l'Inde en 2016 par Dassault Aviation.
L'ONG avait dénoncé en particulier les conditions ayant entouré le choix de son partenaire indien, Reliance.Lire l'article sur : ouest-france.fr
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Une affaire qui fait grand bruit et on en a pas fini d'entendre !!
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