Copie d'un courriel que je viens d'ouvrir. . . . .
La France va verser des Allocations familiales à tous les enfants d’immigrés, même nés à l’étranger".
Depuis 1 mois la cour de cassation a pris une décision qui va nous coûter des milliards mais en plus va favoriser l'immigration.
Hors, Valeurs Actuelles et Atlantico, aucun média n'en parle. C'est scandaleux, honteux, inadmissible.
Notre pays est dirigé par 39 nuls et 30 000 journalistes complices
A PARTAGER ET DIFFUSER PAR TOUS LES MOYENS.
LES FAITS :
Le magazine Valeurs Actuelles révèle en effet qu’une décision de la Cour de Cassation : réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière étend à tous les enfants d’immigrés, même ceux nés à l’étranger et qui feraient le choix de rejoindre leurs parents en France, le bénéfice de sa politique familiale.
Ainsi, un parent algérien installé en France pourra désormais toucher les allocations familiales au titre de ses enfants, toutefois nés en Algérie, qui feraient le choix de le rejoindre. La décision s’applique par ailleurs également aux enfants qui ne seraient pas entrés dans l’Hexagone via
la procédure de regroupement familial.
Cette décision s’applique donc également aux enfants de père polygames, les autres ayant la possibilité de bénéficier de la procédure de regroupement familial.
Un homme polygame pourra donc désormais sans contourner la loi, financer le séjour de tous ses enfants en France.
c'est quand même bizarre leur source va sur un site d'extrême droite et dans la vidéo il ont cité un sourcé qui j'ai vérifier renvoie également sur le même site... pour couronner le tout les liens vont juste sur la page d'accueil et non la vraie source en elle même sans compter que l'arrêté en question je ne la trouve nulle part...
1. Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, les travailleurs de nationalité algérienne et les membres de leur famille résidant avec eux bénéficient, dans le domaine de la sécurité sociale, d'un régime caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport aux propres ressortissants des Etats membres dans lesquels ils sont occupés. La notion de sécurité sociale couvre les branches de sécurité sociale qui concernent les prestations de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, les prestations d'accident de travail et de maladie professionnelle, les allocations de décès, les prestations de chômage et les prestations familiales. Toutefois, cette disposition ne peut avoir pour effet de rendre applicable les autres règles de coordination prévues par la réglementation communautaire basée sur l'article 42 du traité CE, autrement que dans les conditions fixées par l'article 70 du présent accord. 2. Ces travailleurs bénéficient de la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies dans les différents Etats membres, pour ce qui concerne les pensions et rentes de vieillesse, d'invalidité et de survie, les prestations familiales, les prestations de maladie et de maternité ainsi que les soins de santé pour eux-mêmes et leur famille résidant à l'intérieur de la Communauté. 3. Ces travailleurs bénéficient des prestations familiales pour les membres de leur famille résidant à l'intérieur de la Communauté. 4. Ces travailleurs bénéficient du libre transfert vers l'Algérie, aux taux appliqués en vertu de la législation de l'Etat membre ou des Etats membres débiteurs, des pensions et rentes de vieillesse, de survie et d'accident de travail ou de maladie professionnelle, ainsi que d'invalidité, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, à l'exception des prestations spéciales à caractère non contributif. 5. L'Algérie accorde aux travailleurs ressortissants des Etats membres occupés sur son territoire, ainsi qu'aux membres de leur famille, un régime analogue à celui prévu aux paragraphes 1, 3 et 4.
ouaip ça veut bien dire à l'intérieur de la france et c'est vraiment cet article qui est remis en cause par les sites qu'ils ont constaté suite à la décision de la cour de cassation dans un arrêt du 5 avril 2013 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
waouh ! j'avais pas vu cet info !! donc ce qu'à posté snoopy se relève vrai !
Citation :
1- La demande d’allocations familiales, pour la période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005, a été rejetée car la caisse d’allocations familiales a par "exacte application de la loi" opposé un refus d’attribution des prestations sollicitées au titre de l’enfant algérien ;
donc la CAF s'est mis en tort quand elle la refusait !
eh oui les alloc vont aux femmes et non aux hommes
une femme à 4 gosses ; 5 femmes avec le mème mec , 4 gosses par femmes
regroupement famillial : on ne va quand mème pas separer les enfants de leurs parents
maintenant version fn de 1968 (je ne suis pas du tout fn )
les aloc aux enfants de la 1° femme seulement si le père est polygame avant d'entrer sur le térritoire français pour les autres femmes et autres enfants rien
Encore un de ces articles insidieux écris par des fachos et pour les personnes naïfs comme vous !!
Mon petit doigts me dis que tout ça n'es pas bon, je pense que dans les jours qui vont suivre ça va être sur votre fameux site hoax.
Sa me fait pensée à tout ces journaux indépendant et foireux du FN comme le journal de "La riposte laïque" qui font des fausse prières de musulman dans la rue puis les balance sur youtube en disant que la France s'islamise ou organise des manifestations d'où ils traite les jeune de cartier d'islamo racaille et les antifa de fachos, affligeant quoi.
Pour moi c'est que de la gueule et que du vent juste pour faire monter le fascisme en France, ça par contre c'est une honte.
Je pense que les personnes qui ont balancé ça ont du mal interprété volontairement un futur projet de loi qui devais trainé dans un coin juste pour faire polémique et faire monter le fascisme en France.
Hadopi c'est la loose... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Dernière édition par elrach le Lun 1 Juil - 19:38, édité 1 fois
Lydie
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Encore un de ces article écris par des fachos et pour les personnes naïfs comme vous !!
Mon petit doigts me dis que tout ça n'es pas bon, je pense que dans les jours qui vont suivre ça va etre sur votre fameux site hoax.
Pour moi c'est que de la gueule et que du vent juste pour faire monter le fascisme en France, ça par contre c'est une honte.
Je pense que les personnes qui ont balancé ça ont du mal interprété volontairement un futur projet de loi qui devais trainé dans un coin juste pour faire polémique et faire monter le fascisme en France.
heuuuuuuuuuu d'abord merci pour le "naif comme vous " je te permet pas !! et pour le reste j'ai vérifié et lifedark et si tu avais pris le temps de lire tout , tu ne dirais pas ça !!!
J'ai surtout l'impression que tu ne me fait pas confiance, je sais ce que j'écris et ce que j'avance Donc voilà.
Pas besoin de preuve vue l'article et surtout d’où ça provient.
lifedark a écrit:
ouaip ça veut bien dire à l'intérieur de la france et c'est vraiment cet article qui est remis en cause par les sites qu'ils ont constaté suite à la décision de la cour de cassation dans un arrêt du 5 avril 2013 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]