Var : des squatteurs leur barrent l’accès à leur résidence secondaire

Non mais là, il faut changer la loi !!

Un comble !!! Cette histoire est tellement énorme que c'en est presque invraisemblable !! Des mois de procédures pour pouvoir bénéficier de ce qui leur appartient en toute légitimité ! Je me mets à la place de ces personnes , l'injustice doit les dévorer ...

Et ce n'est pas nouveau ! J'ai déjà entendu ce genre de situation !! C'est aberrant!! Quand je partais l'hiver à Paris pendant 6 mois, c'était mon stress de retrouver ma maison squattée !! Bon j'avais toujours mes voisins qui surveillaient ...

Ben franchement ..on marche sur la tête ... Ces personnes ont un titre de propriété , aucun bail locatif n'est signé et il faut des mois de procédures pour expulser ces gens qui occupent illégalement un bien ???

Je ne comprends pas l'objectif de cette loi ... ne sont elles pas conçues pour notamment ne pas souffrir arbitrairement de la violence des autres ? Ne garatissent-elles pas notamment que l'on puisse jouir de ses biens personnels ?

...... les squatteurs ont changé la serrure ?....... et basta pour les VRAIS propriétaires ...
En espérant que leur titre de propriété ne soit pas a l'intérieur ....

de quand datte cette loi ?

Par Gael Brulin, publié le 5 septembre 2020 à 9h00, modifié le 5 septembre 2020 à 9h01.
..... celà s'est passé un jour d'août....

Bonjour,

Cela m'est arrivée quand ma fille avait 3 semaines. On déménageait vers une des maisons de ma belle-mère.
Même punition.
Sauf que l'on a réagit différemment.
Profitant de l'absence du squatter, l'on a à notre tour pris possession des lieux. Le soir l'on a eut le droit aux gendarmes et au Maire, ceux-ci nous ont délogés 2 jours après, donnant raison au squatter.
Véridique !!
Ma belle-mère a fait une procédure qui a duré 2 ans.
Le squatter a tout dégradé, en premier lieu faire un trou dans le toit. L'eau s'est infiltrée dans le pignon et tout le placo a été à refaire. Les prises ? Tout avait été démonté pour faire un branchement direct à EDF.
L'eau, n'en parlons pas, il avait une espère de clé pour lui permettre en soulevant une dalle de fonte dans la rue de se raccorder au réseau en toute impunité.
Comme l'on avait jeté ses affaires dans la rue, il s'en est pris à moi, en pleine journée. Il a cassé la porte fenêtre et a pénétré dans la maison. Je donnais à boire à ma fille. Il m'a pris fortement par les 2 bras pour que je fasse tomber au sol mon bébé. J'ai résisté et crié.
Mon mari, de la ferme juste en face avait entendu le bruit violent de casse de la porte fenêtre. Il est arrivé avec une 22, le mettant en joue.
Moralité, il n'était pas solvable.
Cette histoire m'a hantée de nombreuses années.
Je viens de rentrer de vacances, c'est toujours ma frayeur de constater une présence à mon domicile.

C'est a peine croyable que dans ces cas extrêmes que ce soient les squatteurs qui gagnent, et dehors les propriétaires ...
C'est ça la Justice de la France ... gain de cause aux voyous !!!

Pour le cas cité, ils disent qu'on leur a donné la clé?... N'ont-ils pas fait en sorte que la porte leur soit ouverte, serrurier, prétextant le contraire de la situation... et faisant ouvrir la porte, et changer la serrure ..

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J'ai trouvé cet article pour plus d'explications.
C'est clair que cela fait froid dans le dos...

La Justice a quand même des bizarreries incroyables!
oui cela fait froid dans le dos.. c'est à peine imaginable! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

J'ai l'impression que la seule parade pour être serein est d'avoir une alarme avec des agents de sécurité qui se déplace en cas d'infraction. Il faut en tout cas au minimum faire surveiller sa résidence par les voisins qui nous appel en cas d'intrusion et appeler des secours le plus vite possible hors justice puisqu'elle sera en faveur des squatters. A titre d'exemple engager des racailles qui délogerons les squatters.
En faites, la loi demande au citoyen de ne pas faire appel à la loi pour pouvoir se protéger, belle mentalité...
Le problème dans tout cela est que les personnes au pouvoir ne sont pas concerné par cette loi, ils appel le maire qui fera déloger les squatters car ils sont au pouvoir.
Du coup, pourquoi changerait ils la loi alors qu'ils ne sont pas concerné ?
On en est vraiment la ou il y a un décalage entre les personnes aux pouvoirs qui vivent dans leur bulle en pensant qu'il n'y a pas d'insécurité et le peuple.

C'est exactement comme les proprios qui louent un appart et que  les locataires ne paient pas.. 
c'est arrivé dans ma famille et chez des amis... et impossible de les y déloger.. 

Tant qu'ils ont un matelas pour dormir, on ne peut pas les renvoyer:
Une loi absurde!

Le résultat est le même si les locataires ne paie pas reste que l'on peut se protéger en rencontrant les locataires avant de louer son bien. Il y a d'une part les garanties mais aussi vérifier la moralité de la personne.
En clair, c'est nous qui avons failli si le locataire ne paye pas alors que dans le cas des squatters ben on leur aurait jamais loué....
Un ami ne fait plus appel aux agences car il a failli avoir une sale expérience la dessus.
L'agence allait lui envoyer un locataire dont il n'avait aucune confiance.
(je ne dis pas qu'il faut se méfier de toute les agences mais il ne faut clairement pas se dire que c'est parce que l'on loue via une agence que l'on est tranquil)
Depuis qu'il ne passe pas par des agences il n'a aucun soucis et en plus il n'a pas de commission à payer.
Il est bon dans ce domaine, pas moi. (en tout cas moins que lui)

Bonjour,

Il faudrait effectivement que la loi soit changée car ce qui m'est arrivé comme à d'autres, concerne un bien immobilier qui n'est pas habité en résidence principale.
Pour mon cas, la maison était inhabitée (car elle venait d'être rénovée).
La loi protège l'occupant sans droit ni titre et pénalise le propriétaire du bien qui ne l'occupe qu'occasionnellement.
Dans notre cas, mon conjoint était le fils de la propriétaire et la maison était pour notre couple. Si nous avons attendu autant de mois (24) c'est que le dossier ne plaidait pas en notre faveur. La maison était à la base très ancienne et inoccupée depuis au moins 20 ans. La propriétaire n'a pas pu se prévaloir de la nécessité imminente de prendre possession du bien pour notre couple, malgré que notre propriétaire nous avais donné congé de notre maison de location car il vendait son bien.
Moralité : l'on s'est retrouvé séparés moi et mon conjoint. J'ai vécu avec ma fille dans un foyer d'urgence, lui a repris sa petite chambre chez sa mère à la ferme.

Il y a eu depuis la Loi dite loi ELAN du 23 novembre 2018, publiée au Journal Officiel du samedi 24 novembre 2018

En matière d'occupation illicite d'un logement, il existe une procédure administrative permettant de déroger à l'exigence d'une décision de justice et de la délivrance d'un commandement de quitter les lieux (loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 art. 38). Comme le rappelle une réponse ministérielle, elle permet au propriétaire ou au locataire d'un logement occupé de demander au préfet, en cas de violation de domicile, de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police Judiciaire ....efl/actualité ...ICI

Bonjour,

Quand on lit précisément le texte ce n'est pas aussi facile que cela, lisez :

"Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé par le préfet, ce dernier peut procéder à l'évacuation forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire. Cette procédure administrative d'expulsion s'applique dès lors que le délit de violation de domicile, tel que défini à l'article 226-4 du code pénal, est constitué. Il n'est donc pas nécessaire que le bien soit occupé par le requérant le jour même de l'intrusion pour lui permettre de solliciter cette procédure administrative d'expulsion."

Sauf opposition du locataire, ou l'occupant sans droit ni titre, donc en gros cela revient à ce que j'ai vécu puisque le squatter ne voulait pas partir.
Ma belle-mère a dû avoir recours à une procédure devant le Tribunal d'Instance pour avoir un commandement sous astreinte. Il n'empêche, même en présence d'un huissier de justice, celui-ci a constaté que l'électricité était ponctionnée illégalement ainsi que l'eau et que EDF et SUEZ se sont retournés contre la propriétaire pour se faire régler 2 ans d'eau et de chauffage, électricité.

Je suis vraiment abasourdie par ton témoignage , cricri ... vous avez dû vivre des moments vraiment très difficiles ...

J'imagine que seul un juriste pourrait nous expliquer la rationalité de cette loi parce que moi je la trouve non seulement irrationnelle mais fondamentalement injuste ...

smara a écrit:

Je suis vraiment abasourdie par ton témoignage , cricri ... vous avez dû vivre des moments vraiment très difficiles ...

J'imagine que seul un juriste pourrait nous expliquer la rationalité de cette loi parce que moi je la trouve non seulement irrationnelle mais fondamentalement injuste ...

Bonjour,

Je n'ai pas vécu la chose difficilement. Etre en foyer d'urgence et côtoyer des ivrognes au quotidien m'a confortée dans la vie. J'ai vu et vécu avec ce qu'il y a de plus bas. Moi, j'avais une voiture, donc lorsque le foyer fermait en journée, je chauffais le biberon de ma fille avec le cordon allume cigare. Voir des gens à terre et qui ne vivent que du RSA ce n'est pas nouveau. J'ai côtoyé également des femmes atteintes de troubles psychiatriques et refoulées des hôpitaux.
Tout le monde m'aimait et me respectait car j'avais un bébé de 3 semaines. Ils me disaient tous que j'étais une femme laissée pour compte par un type qui avait découvert sa paternité.
Les foyers d'urgence, c'est l'école de la vie. J'ai connu des clodos ramassés dans des abris bus, déshabillés et lavés de force.

Grâce à ma voiture je pouvais entasser nos vêtements sans qu'ils soient volés. Je revoyais dans la journée ces mêmes locataires, à faire la manche assis sur les trottoirs.

J'en ai voulu à la justice. A quoi bon. J'en ai voulu aussi à mon conjoint, les foyers n'accueillent pas des couples, lui était au chaud chez sa mère.
L'on ne revient pas en arrière.

J'ai déposé une plainte contre le squatter qui m'avait violenté, il a été condamné, jamais inquiété car insolvable.

Bien évidemment cette situation est intolérable et devra être sanctionnée comme il se doit ... mais ne s'agit-il pas d'une résidence " secondaire" ?

La réponse est on ne peut plus claire !

Bonjour,

C'est bien ce que je disais, rien n'a changé...
Il faut une décision de justice, lorsque la maison n'est pas la principale DU propriétaire.

Sauf que, ce n'est pas une situation d'urgence. La justice c'est à 2 vitesses, une pour les notoriétés, une pour les anonymes.

Si je vous dis que j'ai attendu 2 ans c'est que la trêve hivernale était arrivée, puis les lenteurs du Tribunal en question, puis les autres affaires prioritaires.
Avant d'arriver en foyer d'urgence avec ma fille, j'ai dormi à l'hôpital aux urgences avec mon conjoint, l'on nous a traité comme des pestiférés, puis, soit disant que tous les hôtels étaient pleins...

Aujourd'hui, un propriétaire qui a plusieurs biens et qui veut en faire bénéficier un de ses enfants il a tout intérêt à faire surveiller son bien. Le squatteur savait très bien, pour notre cas, que la maison était en rénovation, de plus, ce n'était pas n'importe qui, je le connaissais.
Il a fait pression sur sa belle-mère qui était l'Assistante de son Avocat. Nous l'avons su après. A cette dame il lui a dit qu'il était papa et qu'il était du devoir de cette mère de ne pas voir ses petits enfants à la rue lorsqu'il avait son droit de garde.
C'est juste lamentable, 20 ans déjà et rien de nouveau !!

C'est drôle ça, ce n'est pas sa résidence principale alors ... ben pour le moment il attendra que les "occupants" veulent bien libérer les lieux ... ILS sont en vacances !
Qu'ils prennent leur temps surtout....
Tant pis pour leurs vacances, aux propriétaires ...
..... Pauvres de nous ...

Gustine a écrit:

C'est drôle ça, ce n'est pas sa résidence principale alors ... ben pour le moment il attendra que les "occupants" veulent bien libérer les lieux ... ILS sont en vacances !
Qu'ils prennent leur temps surtout....
Tant pis pour leurs vacances, aux propriétaires ...
..... Pauvres de nous ...

J'imagine mes réactions dans de tels cas, Je ne suis pas un gentil, les flics devront intervenir ,dans mon cas , je me retrouverais en prison..

Je n'ai jamais voulu dire que ce n'était pas grave de "squatter" une résidence secondaire, c'est même complètement ignoble ( et pèse mes mots ) mais de là à faire pleurer il y a une marge.

Je pense notamment à tous ces français qui couchent dans leurs voitures parce qu'ils ne peuvent pas se payer de loyer quand d'autres pleurent parce que leur " résidence secondaire est " squattée.

Jumper a écrit:

Je n'ai jamais voulu dire que ce n'était pas grave de "squatter" une résidence secondaire, c'est même complètement ignoble ( et pèse mes mots ) mais de là à faire pleurer il y a une marge.

Je pense notamment à tous ces français qui couchent dans leurs voitures parce qu'ils ne peuvent pas se payer de loyer quand d'autres pleurent parce que leur " résidence secondaire est " squattée.

L'un n'empêchera pas l'autre..J'ai tenu un foyer, et j'ai vu, combien touche du fric sans rien fiche. J'ai été remercié au bout de deux ans ,car j'avais un concept tu travailles (et je fournissais l'emploi en 91) et tu as le droit d'intégrer la structure (sans RMI à l'époque)tu ne fiches rien dehors illico. J'ai vu le SAJD (service aux jeunes en difficulté ,devenu service de jeunes détenus) leur payer Cheval, ski, voile, vacances alors qu'ils ne fichaient rien, statistiquement combien retrouveront ce farniente de classe par la suite devenu adulte...?
Dans mon bled une sirène moitié thon moitié femme s'est vu offrir permis et voiture d'occasion, tout cela en ayant glander deux mois à la mairie..Le père n'a jamais travaillé , la mère rame à faire des ménages Partant à 5h le matin pour revenir à 20h, les filles dont celle là ne fichent rien

Personnellement je suis pour sanctionner plus lourdement tous les méfaits qui sont commis sur des citoyens
innocents et je parle de tous les méfaits : vols, agressions, bruit, cambriolages, squattage....
J'ajouterais que je suis pour une tolérance zéro la dessus car on s'en prend aux citoyens.  
C'est cela que je trouve fâcheux en ce moment, il n'y a aucune différentiation sur qui les méfaits sont commis :
C'est quand même moins grave de voler un grand magasin que de voler un citoyen.

mathias89 a écrit:

Personnellement je suis pour sanctionner plus lourdement tous les méfaits qui sont commis sur des citoyens
innocents et je parle de tous les méfaits : vols, agressions, bruit, cambriolages, squattage....
J'ajouterais que je suis pour une tolérance zéro la dessus car on s'en prend aux citoyens.  
C'est cela que je trouve fâcheux en ce moment, il n'y a aucune différentiation sur qui les méfaits sont commis :
C'est quand même moins grave de voler un grand magasin que de voler un citoyen.

La tolérance Zéro c'est impossible à appliquer , imaginons le sort des élus escrocs?