Cette nouvelle infraction de séparatisme, si elle voyait le jour, pourrait aller loin. En milieu de semaine, les auteurs envisageaient dans cette note un délit défini comme « le fait de provoquer directement à des atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de propos ou discours » tenus par ces personnes pour défendre « les principes d’égalité devant la loi », « la liberté de conscience », « la liberté d’expression et de communication » et « la laïcité ». Différentes peines sont envisagées, souvent lourdes : au moins cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende – comme pour l’apologie du terrorisme, hors circonstances aggravantes. (lopinion)
Mardi, Jean Castex a déjà annoncé la création d’un délit de « mise en danger par la publication de données personnelles » sur les réseaux sociaux(...) L’Intérieur souhaite aller plus loin et réprimer la simple publication d’éléments d’« identification » d’une personne dans le but de nuire à son intégrité.
Jean-Michel Fauvergue a écrit:
le terme « séparatisme » a l’intérêt d’avoir une définition bien précise, et renvoie à « l’idée de se séparer, par un moyen ou une idéologie quelconque, des valeurs de la République. »
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Le séparatisme existe depuis toujours ... Il a été crée par ceux qui ont le pouvoir et l'argent pour être loin des pauvres et cela continue encore aujourd'hui en y ajoutant cette fois les étrangers !!
"ON", EUX, vont tourner en rond comme ça encore combien de temps ? Chacun déplaçant un point ou une virgule pour changer le sens du texte ... Qu'ILS relisent et méditent sur l'arsenal qui existe déjà .... de très nombreuses Lois ont été montées pour contrer ces dérives et..... nous sommes toujours a chercher quoi ou comment faire ?
Comme le disait une avocate du barreau de Paris ce midi sur lci ..... il y a déjà tout un arsenal de Lois pour ces sujets sans en rajouter, il faut s'en servir et les appliquer avec fermeté .....
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