Pass sanitaire : "Il ne faut pas laisser croire que les salariés ne pourront pas être licenciés", avertit Elisabeth Borne

Ils ne seront pas licenciés mais privé de salaire….nuance.

Oui [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] c'est une procédure sans aucune sanction disciplinaire (donc pas de faute grave), qui permet de suspendre le contrat de travail tant que le salarié ne produise pas de certioficat valide. Il y a donc suspension de salaire, mais cela ne casse pas le contrat de travail

Avant cela la loi a prévu "autorisation d'absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération" Les employés auront donc tout le loisir d'aller se faire vacciner, et  besoin de prendre des demi-journée ou des journées entières en congés ou sans salaire...
C'est une sacrée contrainte qui leur est levée (le matin où je me suis fait vacciner je discutais avec un employé d'une société de sécurité qui me disait qu'il avait pris sur son temps libre parce que ce jour là il commencait plus tard mais sinon il aurait été obligé de poser un jour...)

Et avant la suspension, il doit y avoir un un entretien avec l'employeur pour voir s'il y a des solutions autres  (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire,...)

Enfin ca va être compliqué, et c'est bien possible que les employeurs, et même certains salariés souhaitent maquiller cela en licenciements, ou en ruptures conventionnelles ...

Parce que le salarié qui refuse de se faire vacciner, il ne pourra pas aller travailler et ne touchera pas de salaire... C'est quand même tendu. Alors qu'un licenciement lui permettrait de toucher des indemnités chomage...

Et vous avez un employeur qui ne peut pas faire travailler son salarié, certes sans le payer mais qui va se retrouver dans un vide organisationnel parce qu'il faudra bien le remplacer ce salarié. Et embaucher en CDD  ou en interim (ce qui coute plus cher que l'employé en CDI) et pour combien de temps ? On ne sait pas combien de temps va durer le Covid, et ca se trouve l'employé va finir par produire son pass... mais dans ce cas que fait t'on du CDD censé le remplacer ?

C'est compliqué et Elisabeth Borne a dans le fond raison...

Non, elle ne s'assied pas sur le travail du Parlement. Car il est utopique de croire qu'il n'y aura pas de licenciements dus à cette situation.

Même si la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire a été retoquée. Le Parlement a juste supprimé le cadre légal qui aurait facilité la chose, mais ca ne veux pas dire qu'il n'y en aura pas. Il y a des employeurs et des employés qui s'arrangeront pour une rupture conventionnelle, d'autres qui ne s'arrangeront pas et trouveront des motifs pour licencier leur employé ou se faire licencier de leur employeur, sans parler d'autres cas de figures qui peuvent amener à un licenciement : Par exemple si un employé vient quand même au travail alors qu'il n'y a pas le droit, alors il pourrait se faire licencier pour faute (Non respect de la loi)

Sur le fond, elle a donc bien raison de prévenir. le fait que la mesure d'instauration d'un licenciement spécial "pour motif personnel" ait été refusé, ne veut pas dire qu'un licenciement pourrait quand même se produire.

Ca m'étonnait aussi... Au final, il ont juste fait en sorte que le mot "licenciement" n'apparaisse pas dans le texte de loi.
Ils n'ont donc pas créé un nouveau motif légal de licenciement. C'est juste ça.

Mais pour une personne qui n'a pas l'intention de se faire vacciner, la suspension du contrat ne pourra pas durer indéfiniment pour l'employeur, sans compter que le fait d'être sans revenu va aussi être très problématique pour le salarié.

Là où ça va compliquer les choses, c'est que le licenciement ne va pas pouvoir être considéré comme un licenciement pour faute, et que les employeurs ne vont pas vouloir payer la prime de rupture conventionnelle.
A mon avis, il va y avoir d'autres dispositions qui vont sortir d'ici-là...

Bon aller simplifions les choses. Je propose que tous ceux et toutes celles qui n'auront pas fait leur deuxième injection + un délais de 15 jours soient viré(e)s et on en parle plus !!!!!!!

Cela nous met la première injection au 15 juillet pour fin août avec une annonce du 13 juillet. C'est largement suffisant.

IbelieveIcanfly a écrit:

Sur le fond, elle a donc bien raison de prévenir. le fait que la mesure d'instauration d'un licenciement spécial "pour motif personnel" ait été refusé, ne veut pas dire qu'un licenciement pourrait quand même se produire.

Je pense que là, les syndicats joueront leur rôle, si cette annonce devait se vérifier, elle est contraire au code du travail, cela se terminera devant les tribunaux, aujourd'hui un employeur a déjà beaucoup de mal à licencier un salarié en longue maladie sans avoir à payer des années de salaire, alors là aucun patron ne prendra ce risque !

Exactement. Elle raconte n'importe quoi pour faire peur aux récalcitrants.

C'est l'équivalent d'une mise à pied conservatoire, non ?? Qui normalement est réservée aux cas graves, genre harcèlement sexuel, violences, etc

Oui toutes ces annonces ressemblent à une tentative de faire peur pour pousser à la vaccination car dans la pratique, elles sont irréalistes. Le problème, c'est qu'elles vont donner un espace à tous les petits tyrans de tout bord qui n'attendent que ça pour en profiter.

....... Celà fait dejà un certain temps, voire un temps certain que nos politiques "jouent" de la contrainte, des SI..... pour arriver a leurs fins....
Puisqu'ils n'ont pas d'arguments pour convaincre ET informer ......... honnêtement les citoyens .

Florent2020 a écrit:

Oui toutes ces annonces ressemblent à une tentative de faire peur pour pousser à la vaccination car dans la pratique, elles sont irréalistes. Le problème, c'est qu'elles vont donner un espace à tous les petits tyrans de tout bord qui n'attendent que ça pour en profiter.

Je ne vous dit pas l'ambiance dans les entreprises…..ce qui nuit gravement à la productivité.