7.630 contribuables ont pu plafonner leur ISF cette année
Le coût du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune s’est élevé à 730 millions d’euros cette année.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Dans la loi de finances 2013, l'exécutif a restauré un mécanisme de plafonnement qui limite l'ensemble des impôts payés - AFP
Qui sont les bénéficiaires du plafonnement de l’impôt sur la fortune? Le président de la Commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, a obtenu de Bercy des détails concernant le profil des contribuables réduisant ainsi le montant de leur ISF . Des données éclairantes, alors que le gouvernement a souhaité durcir à nouveau le recours au plafonnement dans le projet de loi de finances 2014. Après avoir exceptionnellement déplafonné l’ISF à l’été 2012, l’exécutif a en effet restauré, dans la loi de finances 2013, un mécanisme de plafonnement permettant de limiter à 75% des revenus l’ensemble des impôts payés, ISF compris. Le coût du plafonnement pour les finances publiques n’est pas négligeable : il doit s’élever à 730 millions d’euros cette année, sachant qu’en 2012, le rendement de l’ISF s’est élevé à 5 milliards d’euros. D’après les données transmises (qui portent sur les déclarations d’ISF faites cette année sur la base des revenus de 2012), seul un petit nombre de redevables de l’ISF ont bénéficié du plafonnement cette année : 7.630 sur un total d’un peu moins de 300.000 assujettis à l’ISF l’année précédente, soit environ 2% d’entre eux. Ces derniers ont payé en moyenne 55.000 euros d’ISF. La majorité -les deux tiers- des bénéficiaires du plafond disposent de patrimoines dépassant 5 millions d’euros, et un tiers d’entre eux déclarent des actifs de plus de 10 millions d’euros. L’essentiel du coût du plafonnement est ainsi absorbé par cette dernière catégorie de contribuables (640 millions d’euros, sur un total de 730 millions). Pour ceux-là, la cotisation moyenne d’ISF s’est élevée cette année à 121.922 euros, tandis que le montant moyen d’ISF imputé a atteint 237.663 euros Les Echos 05/12/2013
[size=18]A votre avis va-t-on vraiment chercher l'argent là où il est ? [/size]
Aujourd'hui à 10:53 par 
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