On vous présente ici, les nouveaux barèmes qui seront votés en Commission Copie privée le 14 décembre prochain.
Ces barèmes négociés essentiellement à partir d’une étude financée par les 12 ayants droit sont moins fort que ce que craignaient les industriels, ex-démissionnaires.
Mais ils traduisent des hausses parfois très musclées des montants.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Les barèmes qui seront votés le 14 décembre prochain, à comparer aux ancien baremes:http://www.copiefrance.fr/files/content/sites/cf-fr/files/declaration_tarif/tarifs_version_francaise_2012.pdf
Le 14 décembre, la commission copie privée votera les nouveaux barèmes appliqués à l’ensemble des supports en France.
Ce vote a été rendu nécessaire par la jurisprudence européenne, celle du Conseil d’État et la loi du 20 décembre 2011.
Tous ont estimé que les ayants droit ne pouvaient pas prélever de la copie privée sur les flux professionnels ou majorer les études d’usages par les copies illicites.
Si la logique attendait une baisse des montants, la calculette de la Rue de Valois témoigne au contraire d’une hausse parfois importante des barèmes.
L’affirmation n’est cependant pas toujours vraie sur les supports en fin de course.
Ainsi le barème des CD-R et CDRW ne change pas, il reste à 0,35 HT pour 700 MO.
Celui des DVD Ram, DVD R et DVD RW Data baisse à 0,90 euro au lieu de 1 euro pour 4,7 Go.
Pour ceux que ca intéresse l'article complet se trouve ici:http://www.pcinpact.com/news/75930-exclusif-tous-futurs-baremes-copie-privee.htm
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