McDonald's France fait-il de l'évasion fiscale?

Bercy soupçonne McDonald's d'avoir soustrait 2,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires au fisc français en les transférant à l'étranger, selon L'Express paru mercredi. La chaîne de fast-food a aussitôt démenti en livrant quelques explications.
McDonald's, géant américain du fast-food et n°1 dans ce secteur en France, intéresserait les services de Bercy. Selon L'Express paru mercredi, le ministère des Finances soupçonne en effet la chaîne de restaurants d'avoir soustrait 2,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires à l'impôt en les transférant à l'étranger.

D'après le magazine, qui cite "les services de Bercy", les 300 restaurants McDonald's franchisés en France versent leurs redevances à deux succursales du groupe ouvertes en janvier 2009 en Suisse et au Luxembourg, où l'impôt sur les bénéfices est plus faible. "Depuis 2009, la filiale tricolore n'a pas acquitté (sur ces 2,2 milliards d'euros) le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices ", écrit L'Express. Or "selon l'administration fiscale, les commissions reversées par les franchisés doivent bien être soumises à l'impôt dans l'Hexagone", poursuit l'hebdomadaire.


Une redevance versée à McDonald's corporation par sa filiale française

Le manque à gagner pour l'Etat est susceptible de s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros, ajoute enfin le journal. Mercredi matin, McDonald's France a réfuté "fermement" ces informations en rappelant se conformer "aux lois applicables en France". L'enseigne "rappelle, qu'elle-même et ses 314 franchisés, payent l'intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France" et qu'ensemble ils se "sont acquittés d'1 milliard d'euros d'impôt sur les sociétés depuis 2009".
McDonald's confirme en revanche "la tenue en octobre dernier d'une demande d'information de l'inspection des finances publiques au siège de l'entreprise à Guyancourt (Yvelines) qui s'inscrit dans le cadre d'une procédure de contrôle régulière". Le magazine parle de son côté d'une "perquisition" au siège social le 15 octobre dernier.
L'enseigne confirme également que McDonald's France "verse une redevance pour l'utilisation, entre autre, de la marque, des innovations technologiques, des nouveaux concepts de cuisine et de l'ensemble des procédures brevetées par McDonald's corporation". Ce serait cette redevance interne sur laquelle enquêterait Bercy, qui n'a toutefois voulu faire aucun commentaire mercredi.
Plus d'actu finance/économie avec Boursier.com


Il vient déjà nous polluer avec sa "malbouffe" et il est même pas capable de laisser ses "sous" en France, vous en pensez quoi ??

surement pas avec mon pognon je n'y vais jamais

ber59 a écrit:

surement pas avec mon pognon je n'y vais jamais

pareil pour moi   

mais bon c'est comme même dégeu******** ! Quand on s’investit en France, c'est comme même normal de participer à l'économie du pays qui nous accueil !! non ??

Mac Donald c'est très bien intégré. Ils prennent exemple sur le groupe Palmolive, qui fut le premier à faire tout un montage leur permettant de ne plus payer d'impôts depuis des années. Mais c'est plus facile de pointer McDo du doigt. Peut-être auraient-ils dû arroser un peu plus nos carriériste de politicien! Ils auraient dû demander des conseils à leur collègue de chez Disney. Coté arrosage, ils ont su y faire.

Renault aussi et personne ne dit rien

Renault déficitaire en France

nissan et dacia benificiaire mais à l'étranger

Je ne vois pas (hélas) ce qu'il y a d'étonnant à lire qu'une grosse entreprise joue avec son argent pour en dépenser le moins. C'est devenu classique que les gros de ce monde, grâce à diverses ficelles financières, esquivent impôts et taxe. C'est pas rare qu'une très grosse entreprise paie moins d'impôts que le petit boucher en bas de chez vous.
Mais comme tout le monde se "rince" au passage, personne dit rien.
C'est l'argent qui gouverne le monde, pas les lois.

Ah mais je l'ai toujours dit chantaleu que c'est le fric qui gouverne !! et on peut vraiment se poser la question , qui nous gouverne, en réalité ? car beaucoup de décisions, parmi celles prises en notre nom par nos dirigeants, nous paraissent étranges, illogiques, ou franchement opposées à nos intérêts, privés et nationaux etc...... par contre j'ai du mal à me projeter dans le futur monde politisé !!

Mais carrément Lydie, je suis du même avis que quoi.
Quand on voit que depuis le temps de pyramide c'est le fric qui gouverne et que les autres, soit 99% des gens, ferment leur bouche et suivent le mouvement ... on a du mal à se dire que ca va changer un jour. ERF !

waouh !! tu as raison !! sommes nous devenue des "moutons de Panurge?" en fait y'a les récalcitrants comme ceux qui refusent le modernisme et forme des communautés ! mais pour y avoir vécu ( communauté hippie) on retrouve toujours un leader et derrière le fric ! en fait, pour ma ptite personne, je vis parmi ce monde de "croc mitaine" mais je vais à l'essentiel ! pas de superflu ! c'est comme PF, ici c'est l’artisanat, pas de superflu, où les membres vont et viennent à leur guise je refuse de tomber dans le system "fric" en sachant que j'y suis comme même par mes impôts e le reste !!!